Mentions légales
Voteinutile.fr est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur a choisi de rester anonyme.
Il est hébergé par GANDI SAS, 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris. Coordonnées complètes ici. Conformément à la loi, les éléments d’identification personnelle lui ont été communiqués.
En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, vous pouvez adresser un courrier électronique à cette adresse voteinutile@gmail.com.
La loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur à cette adresse : GANDI SAS - Notification contenus illicites - 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris.
Vous pouvez aussi poster votre demande sur le site de l'hébergeur.
NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
“Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”
Remerciement à Maître Eolas, puisque ces mentions légales ont été inspirées de celles de son site Journal d'un avocat.